ORGANISATION DES SORTIES SCOLAIRES

-	Circulaire ministérielle n° 99-136 du 21 septembre 1999 (B.O. hors série n° 7 du 23/09/1999)
-	Circulaire ministérielle n° 2005-001 du 5 janvier 2005     (B.O. hors série n° 2 du 13/01/2005)
-	Arrêté du 18/05/2009 (JORF n°0137 du 16 juin 2009)

      DOSSIER A ETABLIR en :
- 4 exemplaires de l'annexe 2 et 2 exemplaires de toutes les autres pièces pour les sorties HORS Département
- 3 exemplaires de l'annexe 2 et 1 exemplaire de toutes les autres pièces pour les sorties DANS le département et à l'ETRANGER

•	  5 SEMAINES avant le départ pour les séjours en MEURTHE-ET-MOSELLE
•	  8 SEMAINES avant le départ pour les séjours dans un AUTRE DEPARTEMENT
•	10 SEMAINES avant le départ pour les séjours à l’ETRANGER

                                          NON COMPRISES LES PERIODES DE VACANCES SCOLAIRES
(délais impératifs pour le traitement du dossier)

PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER    (en 1 ou 2 exemplaires)

                                             

? Le projet pédagogique qui doit comporter : 
•	Projet pédagogique et éducatif
•	Programme détaillé du séjour (emploi du temps + moyens de transport)
•	Actions ultérieures : évaluation et exploitation des acquis pédagogiques et éducatifs de la sortie scolaire
? La photocopie des diplômes (Brevet d’Etat, Brevet National de Secourisme ou Attestation de Formation aux
     Premiers Secours) cf. circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999.
? La fiche transporteur (annexe 3) et schéma de conduite + copie de la licence du transporteur agréé
? L'annexe 3 bis est à utiliser pour les transports durant le séjour (1 case pour chaque déplacement pendant le séjour).
Si aucun transport en car pendant le séjour, le préciser sur l’emploi du temps
? La fiche  (annexe 5) : LISTE NOMINATIVE PASSAGERS, 1 fiche par car (adultes accompagnateurs et élèves)

Trois cas peuvent se présenter :

1 – Le transport est assuré par des transports publics réguliers : aucune procédure n'est à prévoir.
2 – Le transport est organisé par une collectivité territoriale ou par un centre d'accueil. Dans ce cas,  la collectivité ou le centre délivrera une attestation de prise en charge qui sera jointe au dossier de demande d'autorisation.
3 – L'organisateur de la sortie, enseignant ou directeur d'école, fait appel à une entreprise de transport : joindre la copie de la licence du transporteur agréé.

Dans les deux derniers cas :
•	Au moment de la constitution du dossier de demande d'autorisation, l'organisateur de la sortie, ou la collectivité territoriale ou le centre d'accueil en charge du transport, remplit l'annexe 3 sur laquelle figure obligatoirement, pour les entreprises de transport public routier de personnes, le n° d'inscription au registre préfectoral.
•	Au moment du départ, le transporteur, ou la collectivité territoriale ou le centre d'accueil assurant le transport, fournira à l'enseignant coordonnateur  une fiche (annexe 4) sur laquelle il indiquera la marque, le n° d'immatriculation et le n°  de la carte violette du véhicule, ainsi que le nom du conducteur et le n° de son permis de conduire.

!!!    En cas de sorties ou séjours à l'étranger, les saisir sur le site Ariane via le lien suivant :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

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DEMANDE D’AUTORISATION DE DEPART EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S)

	ANNEXE 2
	Version 2018

	NNEXE 2

CACHET VIE SCOLAIRE (DSDEN)

 Division 2 DOS III
 Affaire suivie par
Pascal HEMMERLÉ
03 83 93 57 05 
Pascal.hemmerle
@ac-nancy-metz.fr
Sonia LANGOUET
03 83 93 56 21
sonia.langouet
@ac-nancy-metz.fr
4, Rue d’Auxonne
CS 74222
54042 Nancy cedex

                                  
r France 	  département d'accueil : ……………………………………..
			r Étranger 	  pays : …………………………………………………….

			 TYPE DE SORTIE :  r MER  r MONTAGNE  r VERTE  r ARTISTIQUE  r AUTRE :  ……………….

			 NOM DE L'ECOLE :  ……………………………………………………………………………………
			 r maternelle             r élémentaire	         r primaire	 r spécialisée

			 ADRESSE : ……………………………………………………………………………………………………….
			     ………………………………………………………………………………………………………………….…..
                                                ( ………………………………………… Courriel…………………………………………………………….
Part avec l'école (nom + commune) : …………………………………………………………………………………………………………….
______________________________________________________________________________________________________
Niveau(x) de classe(s) concernée(s) : ………………………………………… Effectif de la (des) classe(s) : ………………….
Nom de l’enseignant qui assure le suivi du projet: ……………………………………………port. n° …………………………..
Nombre d’élèves participant à la sortie *  (ANNEXE 5): …………………..…….. 
* Préciser le motif de la non-participation et les modalités d'encadrement des non-participants : …………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
__________________________________________________________________________________________________________
	TRAJETS
ALLER	RETOUR	
Date de départ de l'école (jour et heure) :
………………………………………………………………..
Date d'arrivée sur le lieu d'hébergement (jour et heure) :
………………………………………………………………..
Mode de transport : ………………………………………..	Date de départ du lieu d'hébergement (jour et heure)  :
…………………………………………………………………
Date de retour à l'école (jour et heure d'arrivée) :
…………………………………………………………………
Mode de transport : …………………………………………	

Durée du séjour (nombre de nuitées) : …………………………………………………………………………………………

	HEBERGEMENT

S’assurer avant tout, auprès de la DSDEN du département d’accueil, de l’agrément de la structure envisagée.
Nature (préciser) :    organisme      centre     chalet      gîte     hôtel         autre : …………………………….. 
Nom de l’établissement d’accueil : ……………………………………………………………………………………..
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………….
( ……………………………………………………………  Mail : …………………………………………………………………..
N° agrément Jeunesse et Sports : ……………………    	N° agrément DSDEN : ………………………….........................
 ou inscription au répertoire départemental des structures d'accueil du département d'accueil

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encadrement  

													 

1 – encadrement du séjour : transport et vie collective
Rappel : 2 adultes au moins, dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe, et :
- au-delà  de 16,  en maternelle (ou en élémentaire comportant une section enfantine), 1 adulte supplémentaire par groupe de 8 élèves.
- au-delà de 20, en élémentaire, 1 adulte supplémentaire par groupe de 10 élèves.
Lorsque la classe est divisée en groupes, chaque groupe doit être encadré par au moins un intervenant, le  maître assurant l'organisation pédagogique de la séance

	Noms – Prénoms	Dates de naissance	Qualité
(parent,  aide-éducateur, animateur…)	
Enseignants	-
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ATSEM
Agent communal
(joindre l'autorisation de l'employeur/mairie	-
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Encadrement pendant le transport (1)	-
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Encadrement pendant le séjour (2)

(1 et 2 peuvent être les
mêmes personnes)	-
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ASSISTANT SANITAIRE *
peut être l'enseignant
Joindre copie du diplôme	-
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La présence d'un titulaire de l'AFPS ou du BNPS ou du BNS n'est pas requise pendant le transport. Elle est en revanche obligatoire  lors  des sorties scolaires avec nuitées sur le lieu d'hébergement, y compris la nuit et lors des sorties occasionnelles avec ou sans nuitée en  bateau ou en péniche.

2 – intervenants extérieurs  
Noms – Prénoms	Qualifications et diplômes *
(joindre copie du diplôme)	Activités enseignées	
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* Pour certaines activités, respecter le taux d'encadrement spécifique et les mesures particulières prévus par la circulaire n° 99-136 du 21/09/1999

Financement	Assurance	
Coût total : …………………………………………………………………………………………………
Participation d'une collectivité territoriale (préciser) : …………………………………………………
(Joindre la délibération du Conseil Municipal ou l'attestation de prise en charge pour le transport)
Participation d'une association (préciser) : …………………………………………………………..
Autres financements (préciser) : ………………………………………………………………………
Participation familiale totale :……………………………………………
                                 par élève : ……………………………………………	
£ Il a été vérifié qu'il a été souscrit 
     une assurance responsabilité 
     civile/individuelle accidents.

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Nom et signature de l’enseignant coordonnateur du projet (même si c’est le directeur d’école) :	

Date de transmission par le directeur de l’école à l’inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription,

le …………………………………							Tampon de l’école
									
Signature du directeur de l’école   

	

Avis de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription sur le contenu et l’organisation pédagogique	  	£ Favorable		£ Défavorable, motif : 
							 
Date                                         Nom et signature					Tampon de la Circonscription

Tél : ……………………………………………… mail : …………………………………………………………………….

Avis du DA-SEN d’accueil (ou du DA-SEN de chaque département traversé lorsque la sortie scolaire avec nuitée(s) est à caractère itinérant avec hébergement sur plusieurs départements)
£ Favorable		£ Défavorable, motif :
Observations éventuelles : 

	Date				Nom et signature				Tampon de la DSDEN d'accueil

	

	Décision de départ du DA-SEN du département d'origine
	£ Accord	                 £ Refus, motif :

Observations éventuelles : 

Date		                    Nom et signature

	

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